Le notaire est un auxiliaire de justice aux missions bien défini en matière de transaction immobilière. Dans la vente ou l’achat d’un bien, découvrez dans cet article les missions capitales à lui assigner.
Une preuve incontestable
Le notaire est habilité à fournir des actes d’authenticité en matière de transactions immobilières. Ceci est bien utile pour prouver la conformité légale du bien lorsqu’on n’est pas en mesure de le fournir. Pour cette raison, le notaire reçoit les actes afin de les légaliser conformément aux lois et règlements en vigueur. Aussi, il se charge de conserver une copie de l’originalité de l’acte authentifié. La cerise sur le gâteau, un acte authentifié par le notaire en toute légalité ne pourra être remis en cause comme le précise le site web à voir ici.
Une vente sécurisée
Afin de limiter les situations de litiges ou de contestations, il est recommandé depuis peu la publication des actes de vente. Cet acte permettra en effet de prouver irréfutablement l’appartenance du bien au vendeur après confrontation avec de tierces personnes. Au cours du processus, il est invité à céder son droit de rétractation en transmettant un lot d’informations sur le bien. La publication d’un acte de vente immobilier se fait par le notaire au service de la publicité foncière. Son rôle est donc prépondérant dans la vente d’un bien immobilier puisqu’il a le monopole du transfert de propriété.
Les procédures administratives
Dans la vente ou l’achat d’un bien immobilier, le notaire s’occupe aussi de la paperasse. Il établit en effet tous les formulaires utiles pour un transfert de propriété sans incidence. Également, les procédures administratives à établir devant les autorités locales ou juridictions spécifiques. Dans ce cadre, il fera le nécessaire pour vous assurer une transaction fiable et sécuriser. Mieux, le bien mis en jeu bénéficie du statut et de la renommée du notaire.