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La Défiscalisation en France
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La Défiscalisation en France
Le terme défiscalisation renvoie à l’ensemble des dispositions légales prises pour réduire les impôts sur le revenu. Certains textes de loi encouragent l’investissement dans plusieurs domaines de la vie tels que l’immobilier et l’art. Ces mesures prises en France depuis 2013 sont destinées à encourager l’investissement et connaissent des mutations au fil du temps. Historique de la défiscalisation en France depuis 1913 Le concept a pris de l’ampleur dans les années 90. Mais il convient de préciser que l’idée a pris corps depuis 1913 et a été marquée par la volonté du législateur d’assurer une aide fiscale aux organismes œuvrant pour la restauration des sites historiques. Il eut fallu attendre 1962 pour des réformes d’ampleur avec André Malraux. Ces réformes visaient la restauration des...